Permis de démolir n° 0031901300002 à Moulins, 12 Rue Datas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 0031901300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2013 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031901300002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Datas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW23, AW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031901300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |