Permis de démolir n° 00318521A0006 à Montluçon, 127 Rue De Rimard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 00318521A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 127 Rue De Rimard, le permis de démolir n° 00318521A0006 a été délivré le 14 juin 2021 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 9 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318521A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |