Permis de démolir n° 00318518A0019 à Montluçon, Cite De Ville Gozet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 00318518A0019
Demandeur
MONTLUCON HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2019 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318518A0019 porte sur un bâtiment situé Cite De Ville Gozet. Le demandeur déclaré est MONTLUCON HABITAT OPH.
Le terrain concerné couvre 1 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH482, CH483. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de démolir référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTLUCON HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270300049
- SIRET
- 27030004900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de MONTLUCON HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318518A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |