Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318515M0003

Permis de démolir n° 00318515M0003 à Montluçon, Avenue Leon Blum

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PD n° 00318515M0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00318515M0003, délivré le 10 février 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Avenue Leon Blum. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLUCON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY152. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/02/2015

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301859
SIRET
21030185900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00318515M0003
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Leon Blum à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisé le 10 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318515M0003, déposé en mairie de Montluçon.

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