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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318321M0001

Permis de démolir n° 00318321M0001 au Montet, Les Cosses

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318321M0001, déposé en mairie du Montet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2022

Dossier PD n° 00318321M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2022 au Montet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318321M0001 porte sur un bâtiment situé Les Cosses.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Montet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/04/2022

Localisation du projet au Montet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cosses

Territoires administratifs

Commune: Le Montet Code postal 03240 Identifiant INSEE 03183
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MONTET (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318321M0001
Code commune INSEE	03183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Cosses au Montet (03240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318321M0001, déposé en mairie du Montet.

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