Permis de démolir n° 00318124A0001 à Montcombroux-les-Mines, 2 rue du 18 Juin 1940
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PD n° 00318124A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcombroux-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318124A0001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un bâtiment situé 2 rue du 18 Juin 1940.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 868 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 992.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montcombroux-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 992.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcombroux-les-Mines Code postal 03130 Identifiant INSEE 03181
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 868 m².
| Surface du terrain | 1 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |