Permis de démolir n° 00317524M0002 à Monestier, 4 Rte De La Villfranche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2024
Dossier PD n° 00317524M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00317524M0002 a été délivré le 20 octobre 2024 à Monestier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Rte De La Villfranche.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Monestier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Monestier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier Code postal 03140 Identifiant INSEE 03175
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONESTIER (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00317524M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |