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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00316814M0001

Permis de démolir n° 00316814M0001 à Meaulne-Vitray, 7 Rte De Vitray

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316814M0001, déposé en mairie de Meaulne-Vitray.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PD n° 00316814M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à Meaulne-Vitray (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00316814M0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rte De Vitray.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Meaulne-Vitray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Localisation du projet à Meaulne-Vitray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaulne-Vitray Code postal 03360 Identifiant INSEE 03168
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEAULNE (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00316814M0001
Code commune INSEE	03168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rte De Vitray à Meaulne-Vitray (03360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316814M0001, déposé en mairie de Meaulne-Vitray.

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Permis de démolir de la même période à Meaulne-Vitray

PD n°00316826M0001 Autorisé

365 Du Plaix

Meaulne-Vitray (03360)

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