Permis de démolir n° 00316121M0001 à Marcillat-en-Combraille, Rue Des Merles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 00316121M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00316121M0001 a été délivré le 11 août 2021 à Marcillat-en-Combraille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Merles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Marcillat-en-Combraille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marcillat-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillat-en-Combraille Code postal 03420 Identifiant INSEE 03161
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00316121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |