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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00315114M0001

Permis de démolir n° 00315114M0001 à Louroux-de-Beaune, L Ouche Du Puits

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315114M0001, déposé en mairie de Louroux-de-Beaune.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PD n° 00315114M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Louroux-de-Beaune (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00315114M0001 a été délivré le 23 février 2015, pour un bâtiment situé L Ouche Du Puits.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B421. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/02/2015

Localisation du projet à Louroux-de-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ouche Du Puits

Territoires administratifs

Commune: Louroux-de-Beaune Code postal 03600 Identifiant INSEE 03151
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00315114M0001
Code commune INSEE	03151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Ouche Du Puits à Louroux-de-Beaune (03600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315114M0001, déposé en mairie de Louroux-de-Beaune.

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