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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00315024M0001

Permis de démolir n° 00315024M0001 à Louroux-Bourbonnais, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUROUX BOURBONNAIS et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315024M0001, déposé en mairie de Louroux-Bourbonnais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PD n° 00315024M0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUROUX BOURBONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2024 à Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00315024M0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUROUX BOURBONNAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Louroux-Bourbonnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUROUX BOURBONNAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301503
SIRET: 21030150300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THENEUILLE (03350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00315024M0001
Code commune INSEE	03150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Louroux-Bourbonnais (03350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUROUX BOURBONNAIS et autorisé le 9 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315024M0001, déposé en mairie de Louroux-Bourbonnais.

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PD n°00315018M0001 Autorisé

Louroux-Bourbonnais (03350)

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