Permis de démolir n° 00314913A0001 à Louchy-Montfand, 9 Rue De La Source
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PD n° 00314913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Louchy-Montfand (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00314913A0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Source.
Le terrain support du projet couvre 3 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Louchy-Montfand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Louchy-Montfand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louchy-Montfand Code postal 03500 Identifiant INSEE 03149
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUCHY-MONTFAND (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00314913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |