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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00311724M0001

Permis de démolir n° 00311724M0001 à Franchesse, 7 La Prugne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311724M0001, déposé en mairie de Franchesse.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PD n° 00311724M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 La Prugne, le permis de démolir n° 00311724M0001 a été délivré le 25 septembre 2024 à Franchesse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A406. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Franchesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Localisation du projet à Franchesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prugne

Territoires administratifs

Commune: Franchesse Code postal 03160 Identifiant INSEE 03117
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00311724M0001
Code commune INSEE	03117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 La Prugne à Franchesse (03160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311724M0001, déposé en mairie de Franchesse.

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