Permis de démolir n° 00309524M0002 à Cusset, Imp De L Acier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2024
Dossier PD n° 00309524M0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00309524M0002, délivré le 13 juillet 2024 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Imp De L Acier. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260300264
- SIRET
- 26030026400017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309524M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |