Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00309326A0004

Permis de démolir n° 00309326A0004 à Creuzier-le-Neuf, Des Tours

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PD n° 00309326A0004

Demandeur

COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2026 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00309326A0004 porte sur un bâtiment situé Des Tours. La demande émane de COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF.

Le terrain support du projet couvre 65 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Creuzier-le-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.

Dépôt

3 août 2026

Autorisation

19 août 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 65 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300935
SIRET
21030093500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREUZIER-LE-NEUF (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00309326A0004
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Des Tours à Creuzier-le-Neuf (03300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF et autorisé le 19 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309326A0004, déposé en mairie de Creuzier-le-Neuf.

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