Permis de démolir n° 00309326A0004 à Creuzier-le-Neuf, Des Tours
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PD n° 00309326A0004
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2026 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00309326A0004 porte sur un bâtiment situé Des Tours. La demande émane de COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF.
Le terrain support du projet couvre 65 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Creuzier-le-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.
Dépôt
3 août 2026
Autorisation
19 août 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300935
- SIRET
- 21030093500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00309326A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |