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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00308324A0001

Permis de démolir n° 00308324A0001 à Contigny, Les Boursons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et autorisé le 24 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00308324A0001, déposé en mairie de Contigny.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2024

Dossier PD n° 00308324A0001

Demandeur

GRTGAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00308324A0001 a été délivré le 24 novembre 2024 à Contigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Boursons. La demande émane de GRTGAZ.

Le terrain support du projet couvre 22 042 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2024

Surface du terrain

22 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/11/2024

Localisation du projet à Contigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contigny Code postal 03500 Identifiant INSEE 03083
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 262 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: VICHY (03200)

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10 Allee Paul Eluard

18 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00308324A0001
Code commune INSEE	03083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Boursons à Contigny (03500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et autorisé le 24 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00308324A0001, déposé en mairie de Contigny.

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