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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00307720M0001

Permis de démolir n° 00307720M0001 à Chirat-l'Église, Les Mules

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307720M0001, déposé en mairie de Chirat-l'Église.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2020

Dossier PD n° 00307720M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00307720M0001, délivré le 25 avril 2020 à Chirat-l'Église (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Mules.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/04/2020

Localisation du projet à Chirat-l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mules

Territoires administratifs

Commune: Chirat-l'Église Code postal 03330 Identifiant INSEE 03077
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LALIZOLLE (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00307720M0001
Code commune INSEE	03077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Mules à Chirat-l'Église (03330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307720M0001, déposé en mairie de Chirat-l'Église.

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