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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00307520M0001

Permis de démolir n° 00307520M0001 à Chezelle, 5 Chem De Montchoisy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY et autorisé le 8 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307520M0001, déposé en mairie de Chezelle.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2020

Dossier PD n° 00307520M0001

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2020 à Chezelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00307520M0001 porte sur un bâtiment situé 5 Chem De Montchoisy. Le demandeur déclaré est SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chezelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/11/2020

Localisation du projet à Chezelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chezelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03075
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491565578
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEZELLE (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00307520M0001
Code commune INSEE	03075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chem De Montchoisy à Chezelle (03140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY et autorisé le 8 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307520M0001, déposé en mairie de Chezelle.

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