Permis de démolir n° 00307224M0001 à Chazemais, 3 Rte De Saint Desire
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 00307224M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazemais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00307224M0001 a été délivré le 28 février 2024, pour un bâtiment situé 3 Rte De Saint Desire.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chazemais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazemais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03072
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZEMAIS (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00307224M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |