Permis de démolir n° 00306524A0001 à Châtel-de-Neuvre, 3 Rue De Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PD n° 00306524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00306524A0001 a été délivré le 28 février 2025 à Châtel-de-Neuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue De Moulins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1014, B1015. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Châtel-de-Neuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtel-de-Neuvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-de-Neuvre Code postal 03500 Identifiant INSEE 03065
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL-DE-NEUVRE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00306524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |