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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00306313Y0001

Permis de démolir n° 00306313Y0001 à Chassenard, 6 Rue De Beugney

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306313Y0001, déposé en mairie de Chassenard.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PD n° 00306313Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De Beugney, le permis de démolir n° 00306313Y0001 a été délivré le 18 septembre 2013 à Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chassenard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Localisation du projet à Chassenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSENARD (03510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00306313Y0001
Code commune INSEE	03063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Beugney à Chassenard (03510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306313Y0001, déposé en mairie de Chassenard.

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