Permis de démolir n° 00304118M0001 au Brethon, La Raye
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 00304118M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BRETHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 au Brethon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00304118M0001 porte sur un bâtiment situé La Raye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE BRETHON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Brethon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Brethon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brethon Code postal 03350 Identifiant INSEE 03041
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BRETHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300414
- SIRET
- 21030041400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BRETHON (03350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00304118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |