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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00303915M0001

Permis de démolir n° 00303915M0001 à Bresnay, La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL SCHABERT et autorisé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303915M0001, déposé en mairie de Bresnay.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PD n° 00303915M0001

Demandeur

EARL SCHABERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2015 à Bresnay (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00303915M0001 porte sur un bâtiment situé La Garenne. La demande émane de EARL SCHABERT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Localisation du projet à Bresnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Bresnay Code postal 03210 Identifiant INSEE 03039
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SCHABERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 511898082
SIRET: 51189808200025
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2009
Localisation: SOUVIGNY (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00303915M0001
Code commune INSEE	03039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Garenne à Bresnay (03210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL SCHABERT et autorisé le 21 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303915M0001, déposé en mairie de Bresnay.

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