Permis de démolir n° 00303422M0001 à Boucé, 3 Rue De Juillet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 00303422M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boucé (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00303422M0001 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue De Juillet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK110. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucé Code postal 03150 Identifiant INSEE 03034
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00303422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |