Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0030262200001

Permis de démolir n° 0030262200001 à Besson, 15 Grande Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 0030262200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0030262200001, délivré le 16 juin 2022 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Grande Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Besson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022

Localisation du projet à Besson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSON (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0030262200001
Code commune INSEE 03026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Grande Rue à Besson (03210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030262200001, déposé en mairie de Besson.

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