Permis de démolir n° 00301323A0001 à Avermes, 42 Route De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 00301323A0001
Demandeur
N7 AUTO PIECES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00301323A0001 porte sur un bâtiment situé 42 Route De Paris. Le projet est porté par N7 AUTO PIECES.
Le terrain concerné couvre 29 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN335, AN169, AN182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N7 AUTO PIECES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428645477
- SIRET
- 42864547700038
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00301323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |