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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00282222Z0001

Permis de démolir n° 00282222Z0001 à Vivières, 35 Rue De L Escadron De Giron

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VERVIV et autorisé le 1 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282222Z0001, déposé en mairie de Vivières.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 00282222Z0001

Demandeur

VERVIV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue De L Escadron De Giron, le permis de démolir n° 00282222Z0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Vivières (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VERVIV.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Localisation du projet à Vivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vivières Code postal 02600 Identifiant INSEE 02822
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERVIV

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 827695867
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIVIERES (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00282222Z0001
Code commune INSEE	02822 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De L Escadron De Giron à Vivières (02600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VERVIV et autorisé le 1 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282222Z0001, déposé en mairie de Vivières.

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