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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281815S0002

Permis de démolir n° 00281815S0002 à Villiers-Saint-Denis, 2 Rue De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281815S0002, déposé en mairie de Villiers-Saint-Denis.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 00281815S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à Villiers-Saint-Denis (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281815S0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Chapelle.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD183, AE310. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villiers-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Localisation du projet à Villiers-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD183 AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-Saint-Denis Code postal 02310 Identifiant INSEE 02818
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SAINT-DENIS (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00281815S0002
Code commune INSEE	02818 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Chapelle à Villiers-Saint-Denis (02310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281815S0002, déposé en mairie de Villiers-Saint-Denis.

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