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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281220Z0001

Permis de démolir n° 00281220Z0001 à Villers-Hélon, 3 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281220Z0001, déposé en mairie de Villers-Hélon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PD n° 00281220Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00281220Z0001, délivré le 4 mars 2021 à Villers-Hélon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C268, C269, C270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villers-Hélon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2021

Localisation du projet à Villers-Hélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C268 C269 C270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Hélon Code postal 02600 Identifiant INSEE 02812
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-HELON (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00281220Z0001
Code commune INSEE	02812 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'eglise à Villers-Hélon (02600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281220Z0001, déposé en mairie de Villers-Hélon.

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PD n°00281219Z0001 Autorisé

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5001 Grand Rue

Villers-Hélon (02600)

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