Permis de démolir n° 00281019Z0001 à Villers-Cotterêts, 11 Rue Du General Leclerc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 00281019Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281019Z0001 a été délivré le 11 juin 2019, pour un bâtiment situé 11 Rue Du General Leclerc.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00281019Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |