Permis de démolir n° 00280417S0001 à Villemontoire, 8 Rue Du Val
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2017
Dossier PD n° 00280417S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Val, le permis de démolir n° 00280417S0001 a été délivré le 19 mars 2017 à Villemontoire (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD63, ZD62. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villemontoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemontoire Code postal 02210 Identifiant INSEE 02804
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEU (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00280417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02804 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |