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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00280124Q0001

Permis de démolir n° 00280124Q0001 à Vigneux-Hocquet, Rue D Agnicourt Chemin Des Mouligneaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280124Q0001, déposé en mairie de Vigneux-Hocquet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 00280124Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00280124Q0001 a été délivré le 16 juillet 2024 à Vigneux-Hocquet (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue D Agnicourt Chemin Des Mouligneaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vigneux-Hocquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Localisation du projet à Vigneux-Hocquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Mouligneaux

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-Hocquet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02801
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX-HOCQUET (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00280124Q0001
Code commune INSEE	02801 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Agnicourt Chemin Des Mouligneaux à Vigneux-Hocquet (02340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280124Q0001, déposé en mairie de Vigneux-Hocquet.

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