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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00279418M0001

Permis de démolir n° 00279418M0001 à Vézilly, 17 Route D'arcis Le Ponsar

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00279418M0001, déposé en mairie de Vézilly.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PD n° 00279418M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézilly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00279418M0001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un bâtiment situé 17 Route D'arcis Le Ponsar.

La parcelle concernée s'étend sur 281 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vézilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Localisation du projet à Vézilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vézilly Code postal 02130 Identifiant INSEE 02794
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEZILLY (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00279418M0001
Code commune INSEE	02794 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route D'arcis Le Ponsar à Vézilly (02130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00279418M0001, déposé en mairie de Vézilly.

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PD n°0027942500001 Autorisé

11 Chemin De Coulonges

Vézilly (02130)

29 oct. 2025 1 585 m² foncier

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