Permis de démolir n° 00279113L0001 à Veslud, 6 Rue Andre Galiegue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PD n° 00279113L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2013 à Veslud (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00279113L0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Andre Galiegue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H577. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Veslud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veslud Code postal 02840 Identifiant INSEE 02791
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESLUD (02840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00279113L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02791 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |