Permis de démolir n° 00278318Q0001 à Grand-Verly, 2 Pl De L Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 00278318Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00278318Q0001, délivré le 15 octobre 2018 à Grand-Verly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Pl De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Grand-Verly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grand-Verly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Verly Code postal 02120 Identifiant INSEE 02783
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE (02590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278318Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02783 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |