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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00278122M0001

Permis de démolir n° 00278122M0001 à Verdilly, 5 Bis Rue Des Maisonnettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00278122M0001, déposé en mairie de Verdilly.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2022

Dossier PD n° 00278122M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2022 à Verdilly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00278122M0001 porte sur un bâtiment situé 5 Bis Rue Des Maisonnettes.

Le terrain d'assiette couvre 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2022

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/09/2022

Localisation du projet à Verdilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdilly Code postal 02400 Identifiant INSEE 02781
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERDILLY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00278122M0001
Code commune INSEE	02781 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Bis Rue Des Maisonnettes à Verdilly (02400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00278122M0001, déposé en mairie de Verdilly.

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