Permis de démolir n° 00276421L0001 à Vassogne, 2 Rte De Beurieux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 00276421L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vassogne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00276421L0001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un bâtiment situé 2 Rte De Beurieux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A899, A717, ZB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vassogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassogne Code postal 02160 Identifiant INSEE 02764
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASSOGNE (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00276421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |