Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00275522B0001

Permis de démolir n° 00275522B0001 à Urcel, 71 Route Des Rois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 00275522B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00275522B0001 porte sur un bâtiment situé 71 Route Des Rois.

Le terrain d'assiette couvre 13 784 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Urcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

13 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022

Localisation du projet à Urcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 784 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URCEL (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00275522B0001
Code commune INSEE 02755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Route Des Rois à Urcel (02000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275522B0001, déposé en mairie d'Urcel.

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