Permis de démolir n° 00275019B0001 à Trosly-Loire, 3 Place Adalbert Brun
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 00275019B0001
Demandeur
COMMUNE DE TROSLY LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Place Adalbert Brun, le permis de démolir n° 00275019B0001 a été délivré le 4 novembre 2019 à Trosly-Loire (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE TROSLY LOIRE.
Le terrain concerné couvre 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Trosly-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trosly-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Loire Code postal 02300 Identifiant INSEE 02750
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROSLY LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207239
- SIRET
- 21020723900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROSLY-LOIRE (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00275019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |