Retour aux autorisations de Trosly-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00275019B0001

Permis de démolir à Trosly-Loire - 3 Place Adalbert Brun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROSLY LOIRE et autorisé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275019B0001, instruit par la commune de Trosly-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PD n° 00275019B0001

Demandeur

COMMUNE DE TROSLY LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00275019B0001, délivré le 4 novembre 2019 à Trosly-Loire (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Place Adalbert Brun, Trosly-Loire (02300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TROSLY LOIRE. Le terrain concerné couvre 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Surface du terrain

600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Localisation du projet à Trosly-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trosly-Loire Code postal 02300 Identifiant INSEE 02750
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	600 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROSLY LOIRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207239
SIRET: 21020723900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TROSLY-LOIRE (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00275019B0001
Code commune INSEE	02750 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Adalbert Brun, Trosly-Loire (02300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROSLY LOIRE et autorisé le 4 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275019B0001, instruit par la commune de Trosly-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Trosly-Loire

Permis de construire à Trosly-Loire

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Trosly-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Trosly-Loire

Caractéristiques de la démolition