Permis de démolir n° 00274518L0001 à Toulis-et-Attencourt, 3 Rue De Lombardie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PD n° 00274518L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Toulis-et-Attencourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00274518L0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Lombardie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulis-et-Attencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulis-et-Attencourt Code postal 02250 Identifiant INSEE 02745
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULIS-ET-ATTENCOURT (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00274518L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |