Permis de démolir n° 00273823J0010 à Tergnier, boulevard Roosevelt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 00273823J0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273823J0010 a été délivré le 12 décembre 2023 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse boulevard Roosevelt. OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 031 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 317, AD 316. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 95 permis de démolir à Tergnier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tergnier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 031 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273823J0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 317, AD 316 à Tergnier (02700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.