Permis de démolir n° 00273823J0004 à Tergnier, 75 Rue Pasteur (Quessy)
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PD n° 00273823J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273823J0004, délivré le 19 avril 2023 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 75 Rue Pasteur (Quessy).
Le terrain support du projet couvre 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH124. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tergnier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273823J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |