Permis de démolir n° 00273822J0010 à Tergnier, 4 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 00273822J0010
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00273822J0010 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un bâtiment situé 4 Avenue Du General Leclerc. ICF NORD-EST SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tergnier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500615
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273822J0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |