Permis de démolir n° 00273822J0006 à Tergnier, 16 Rue D Arguesse (Quessy)
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 00273822J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273822J0006, délivré le 8 septembre 2022 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue D Arguesse (Quessy).
Le terrain d'assiette couvre 259 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273822J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |