Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00273821CT003

Permis de démolir n° 00273821CT003 à Tergnier, Rue Des Balkans - La Planc Section Fargniers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 00273821CT003

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00273821CT003 porte sur un bâtiment situé Rue Des Balkans - La Planc Section Fargniers. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 576 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Tergnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021

Localisation du projet à Tergnier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section Fargniers

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 576 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00273821CT003
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Balkans - La Planc Section Fargniers à Tergnier (02700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et autorisé le 1 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273821CT003, déposé en mairie de Tergnier.

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