Permis de démolir n° 00273819CT003 à Tergnier, Rue Hoche Prolongee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 00273819CT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273819CT003, délivré le 27 juin 2019 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Hoche Prolongee.
Le terrain d'assiette couvre 34 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Tergnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tergnier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERE (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273819CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |