Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0027222500003

Permis de démolir à Soissons - 4 Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 0027222500003

Demandeur

SCI CHJS IMMO

Cette page présente le permis de démolir n° 0027222500003, délivré le 20 mai 2025 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Jean De La Fontaine, Soissons (02200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI CHJS IMMO. Le terrain concerné couvre 255 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

255 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 255 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHJS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930046735
SIRET
93004673500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0027222500003
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean De La Fontaine, Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHJS IMMO et autorisé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027222500003, instruit par la commune de Soissons.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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