Permis de démolir n° 0027082600002 à Sequehart, 0335 Rue Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PD n° 0027082600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0027082600002 a été délivré le 28 août 2026 à Sequehart (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0335 Rue Du Chateau.
Le terrain support du projet couvre 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B520, 0B119. Au total, 2 permis de démolir référencés à Sequehart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 août 2026
Localisation du projet à Sequehart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequehart Code postal 02420 Identifiant INSEE 02708
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORCOURT (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0027082600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |