Permis de démolir n° 00270725L0001 à Septvaux, 9 Rte De Premontre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PD n° 00270725L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00270725L0001, délivré le 24 novembre 2025 à Septvaux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rte De Premontre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Septvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septvaux Code postal 02410 Identifiant INSEE 02707
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTVAUX (02410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00270725L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |