Retour aux autorisations de La Selve

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00270523L0001

Permis de démolir n° 00270523L0001 à La Selve, 9 Rue De Nizy Le Comte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00270523L0001, déposé en mairie de La Selve.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2024

Dossier PD n° 00270523L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De Nizy Le Comte, le permis de démolir n° 00270523L0001 a été délivré le 14 janvier 2024 à La Selve (Aisne, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B666. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/01/2024

Localisation du projet à La Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Selve Code postal 02150 Identifiant INSEE 02705
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SELVE (02150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00270523L0001
Code commune INSEE	02705 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Nizy Le Comte à La Selve (02150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00270523L0001, déposé en mairie de La Selve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Selve

Permis de construire à La Selve

2 autorisations